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... TRIBUNAUX . Tribunaux de première instance Tribunaux de commerce . Tribunaux de police . Justices de paix .... 10 Service du personnel de la justice en Algérie . FRAIS DE JUSTICE . Frais de justice criminelle en France et en Algérie ...
... TRIBUNAUX . Tribunaux de première instance Tribunaux de commerce . Tribunaux de police . Justices de paix .... 10 Service du personnel de la justice en Algérie . FRAIS DE JUSTICE . Frais de justice criminelle en France et en Algérie ...
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... tribunaux de première instance , chefs - lieux de cour d'assises , autres que ceux où siégent les cours impériales ... 118,0001 154,400 36,400 CHAPITRE VI . · - Tribunaux de première instance . ( 1058 )
... tribunaux de première instance , chefs - lieux de cour d'assises , autres que ceux où siégent les cours impériales ... 118,0001 154,400 36,400 CHAPITRE VI . · - Tribunaux de première instance . ( 1058 )
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... tribunaux . Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance de Marmande , à vingt - trois , no 3886 , p . 407 ; - des avoués pre les tribunaux de première instance de Quimperlé , à quatre , de Brest i huit ; des ...
... tribunaux . Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance de Marmande , à vingt - trois , no 3886 , p . 407 ; - des avoués pre les tribunaux de première instance de Quimperlé , à quatre , de Brest i huit ; des ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale