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... travaux publics , Signé E. ROUHER . - N® 3865. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit représentant les sommes versées au Trésor par des Départements , des Communes et des Particuliers , pour concourir , avec les fonds de l'État , à l'exécu ...
... travaux publics , Signé E. ROUHER . - N® 3865. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit représentant les sommes versées au Trésor par des Départements , des Communes et des Particuliers , pour concourir , avec les fonds de l'État , à l'exécu ...
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... travaux publics , Signé E. ROUHER . - DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ) portant , 1 ° Que la route de Corte à Aleria , par la vallée de Tavignano ( Corse ) , est ...
... travaux publics , Signé E. ROUHER . - DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ) portant , 1 ° Que la route de Corte à Aleria , par la vallée de Tavignano ( Corse ) , est ...
Page 1103
... travaux publics , Signé E. ROUHER . nvention relative à une modification apportée à l'article 7 de la Convention du 17 août 1853 , tre les soussignés , ⚫ ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , agissant > m de ...
... travaux publics , Signé E. ROUHER . nvention relative à une modification apportée à l'article 7 de la Convention du 17 août 1853 , tre les soussignés , ⚫ ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , agissant > m de ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale