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... suivant acte en date du 19 dudit mois , au sieur Joseph - Hippolyte Poullain , fabricant de bijoux , demeurant à Paris , rue du Cloître - Saint - Jacques , n ° 3 , par le sieur Trotin , de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ...
... suivant acte en date du 19 dudit mois , au sieur Joseph - Hippolyte Poullain , fabricant de bijoux , demeurant à Paris , rue du Cloître - Saint - Jacques , n ° 3 , par le sieur Trotin , de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ...
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... suivant acte en date des 11 et 17 octobre , même année , à la société E. Gauthier et compagnie , dont le siége est à Paris , quai Valmy , no 103 , par le sieur Lenoir , de ses droits au brevet d'invention qu'il a pris , le 20 juillet ...
... suivant acte en date des 11 et 17 octobre , même année , à la société E. Gauthier et compagnie , dont le siége est à Paris , quai Valmy , no 103 , par le sieur Lenoir , de ses droits au brevet d'invention qu'il a pris , le 20 juillet ...
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... suivant acte en date du 25 octobre ₫ 9 novembre 1855 , à la maison de banque Alliez Grand et compagnie , dou siége est à Paris , rue de Trévise , no 14 , par les sieurs Lefol et Martin , k leurs droits au brevet d'invention de quinze ...
... suivant acte en date du 25 octobre ₫ 9 novembre 1855 , à la maison de banque Alliez Grand et compagnie , dou siége est à Paris , rue de Trévise , no 14 , par les sieurs Lefol et Martin , k leurs droits au brevet d'invention de quinze ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale