From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 283
... suit : LOI . Extrait du procès - verbal du Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la te hear suit : ART . 1. Les articles 51 à 63 du Code de commerce sont abi rogés . 2. L'article 631 du même Code est ...
... suit : LOI . Extrait du procès - verbal du Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la te hear suit : ART . 1. Les articles 51 à 63 du Code de commerce sont abi rogés . 2. L'article 631 du même Code est ...
Page 375
... suit : LOI . Extrait du procès - verbal du Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : IMPORTATIONS . ART . 1. Les droits de douanes à l'importation sont établis ainsi qu'il suit pour les ...
... suit : LOI . Extrait du procès - verbal du Corps législatif . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : IMPORTATIONS . ART . 1. Les droits de douanes à l'importation sont établis ainsi qu'il suit pour les ...
Page 417
... suit : ART . 1. Les articles 32 et 33 du décret du 24 décembre 1851 portant organisation du corps des mines seront modifiés comme il suit : Art . 32. Les gardes - mines forment six classes dont les ⚫traitements sont fixés comme il suit ...
... suit : ART . 1. Les articles 32 et 33 du décret du 24 décembre 1851 portant organisation du corps des mines seront modifiés comme il suit : Art . 32. Les gardes - mines forment six classes dont les ⚫traitements sont fixés comme il suit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale