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... somme de quarante - cinq mille francs ( 45,000 ) restant due sur l'emprunt approuvé par la loi du 21 décembre 1848 , laquelle somme sera affectée au payement des dépenses faites pour venir en aide aux indigents ; 2o A proroger pendant ...
... somme de quarante - cinq mille francs ( 45,000 ) restant due sur l'emprunt approuvé par la loi du 21 décembre 1848 , laquelle somme sera affectée au payement des dépenses faites pour venir en aide aux indigents ; 2o A proroger pendant ...
Page 355
... somme de deux cent quarante - sept mille euf cent quatre - vingt - dix - sept francs quatre - vingt - dix - sept cen- tines ( 247,997 97 ° ) . Ces crédits extraordinaires spéciaux sont répartis entre les divers ministères , conformément ...
... somme de deux cent quarante - sept mille euf cent quatre - vingt - dix - sept francs quatre - vingt - dix - sept cen- tines ( 247,997 97 ° ) . Ces crédits extraordinaires spéciaux sont répartis entre les divers ministères , conformément ...
Page 903
... somme de six pence par quart d'once britannique ou fraction de quart d'once britannique ; 2 ° Pour chaque lettre affranchie originaire de l'île de Malte , à la somme de quatre pence par quart d'once britannique ou fraction de quart d ...
... somme de six pence par quart d'once britannique ou fraction de quart d'once britannique ; 2 ° Pour chaque lettre affranchie originaire de l'île de Malte , à la somme de quatre pence par quart d'once britannique ou fraction de quart d ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale