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... Service ordinaire ....... 8,691 , Travaux extraordinaires . Ministère de la justice .... 1,033 , Dette publique .... Dotations et dépenses des pou- voirs législatifs Service général ... Frais de régie , de perception et 58,401 , d ...
... Service ordinaire ....... 8,691 , Travaux extraordinaires . Ministère de la justice .... 1,033 , Dette publique .... Dotations et dépenses des pou- voirs législatifs Service général ... Frais de régie , de perception et 58,401 , d ...
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... Service ordinaire .... Ministère de l'instruction publique et des cultes . TABLEAU DES CRÉDITS ANNULÉS SUR L'EXERCICE 1854 . MONTANT DFS CRÉDITS . 8,008,399 ' 47 ° 461,722 49 1,625,000 00 Service des cultes ..... 201,100 00 Ministère de ...
... Service ordinaire .... Ministère de l'instruction publique et des cultes . TABLEAU DES CRÉDITS ANNULÉS SUR L'EXERCICE 1854 . MONTANT DFS CRÉDITS . 8,008,399 ' 47 ° 461,722 49 1,625,000 00 Service des cultes ..... 201,100 00 Ministère de ...
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... service de surveil- lance de la culture . . . . DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES . ( Service administratif , de perception et d'exploitation dans les départes | Art . 1 " . Service des CHAPITRE LIV . — Personnel . 5,010,100 ...
... service de surveil- lance de la culture . . . . DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES . ( Service administratif , de perception et d'exploitation dans les départes | Art . 1 " . Service des CHAPITRE LIV . — Personnel . 5,010,100 ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale