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... SECTION DU budget . CHAPITRE XXXVII . AMÉLIORATION DE RIVIÈRES . Travaux de reconstruction du mur de quai du Marché Neuf . TOTAL GÉNÉRAL ... RÉCAPITULATION . I " SECTION Du budget . 13,700 00 23,120 07 CHAPITRE XXIII . Routes et ponts ...
... SECTION DU budget . CHAPITRE XXXVII . AMÉLIORATION DE RIVIÈRES . Travaux de reconstruction du mur de quai du Marché Neuf . TOTAL GÉNÉRAL ... RÉCAPITULATION . I " SECTION Du budget . 13,700 00 23,120 07 CHAPITRE XXIII . Routes et ponts ...
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... section ( entre le Port - à - l'Anglais et Montereau ) , la per- ception des droits aura lieu par tonne de mille kilogrammes et par kilometre . Pour la première section , toute fraction d'escale sera comptée comme escale entière ...
... section ( entre le Port - à - l'Anglais et Montereau ) , la per- ception des droits aura lieu par tonne de mille kilogrammes et par kilometre . Pour la première section , toute fraction d'escale sera comptée comme escale entière ...
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... SECTION . - EMPRUNTS SPÉCIAUX POUR CANAUX ET TRAVAUX DIVERS . 6 Intérêts , primes et amortissement des emprunts à rem- bourser par le trésor . . . . . 7 Rachat des actions de jouissance des canaux soumissionnés .. TOTAL de la II ° section ...
... SECTION . - EMPRUNTS SPÉCIAUX POUR CANAUX ET TRAVAUX DIVERS . 6 Intérêts , primes et amortissement des emprunts à rem- bourser par le trésor . . . . . 7 Rachat des actions de jouissance des canaux soumissionnés .. TOTAL de la II ° section ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale