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... Quatre et demi pour cent ... Quatre pour cent .. Trois pour cent .. SOMME ÉGALE . 29,654,379 76 ° 553,277 84 24,814,927 98 55,032,585 58 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'éat au départe des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et ...
... Quatre et demi pour cent ... Quatre pour cent .. Trois pour cent .. SOMME ÉGALE . 29,654,379 76 ° 553,277 84 24,814,927 98 55,032,585 58 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'éat au départe des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et ...
Page 301
... Quatre centimes . Quatre ceutimes . Huit centimes . Huier - 17 cenymes . Frontière de sortie de France . Quatre centimes . Hoit centimes . Port grec de débarque- ment . Huit centimes . Huit centimes . Autri chiennes . Oce de Pastes ...
... Quatre centimes . Quatre ceutimes . Huit centimes . Huier - 17 cenymes . Frontière de sortie de France . Quatre centimes . Hoit centimes . Port grec de débarque- ment . Huit centimes . Huit centimes . Autri chiennes . Oce de Pastes ...
Page 760
... quatre centimes , ci . 04 Par cheval , mulet , bœuf , vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage , quatre centimes , ci ...... Par boeuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente , huit centimes , ci .... Par ...
... quatre centimes , ci . 04 Par cheval , mulet , bœuf , vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage , quatre centimes , ci ...... Par boeuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente , huit centimes , ci .... Par ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale