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... PRODUITS . CONTRIBUTIONS DIRECTES . 271,648 , 66,061 , 40,326 , 59,462 , 870 , Contribution personnelle et mobilière ... Produits d'établissements spéciaux régis ou affermés par 3,714,600 15,289 , l'État .... 1,561,446 PRODUITS DES ...
... PRODUITS . CONTRIBUTIONS DIRECTES . 271,648 , 66,061 , 40,326 , 59,462 , 870 , Contribution personnelle et mobilière ... Produits d'établissements spéciaux régis ou affermés par 3,714,600 15,289 , l'État .... 1,561,446 PRODUITS DES ...
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... produits affectés au service des pensions civiles .. Produit de la réserve de l'amortissement . PRODUITS DIVers du budget . Taxe annuelle sur les biens de mainmorte ..... Redevances et produits extraordinaires des mines ... Droit de ...
... produits affectés au service des pensions civiles .. Produit de la réserve de l'amortissement . PRODUITS DIVers du budget . Taxe annuelle sur les biens de mainmorte ..... Redevances et produits extraordinaires des mines ... Droit de ...
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France. DESIGNATION DES PRODUITS . REPORT .... PRODUITS DIVERS DU BUDGET . ( Suite . ) Produit de ventes de cartes des dépôts de la guerre et de la marine ..... Valeur , au prix de revient fixé par le au département de la guerre ...
France. DESIGNATION DES PRODUITS . REPORT .... PRODUITS DIVERS DU BUDGET . ( Suite . ) Produit de ventes de cartes des dépôts de la guerre et de la marine ..... Valeur , au prix de revient fixé par le au département de la guerre ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale