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... première instance de Quimperlé ( Finistère ) ; 2 ° A huit , le nombre des avoués près le tribunal de première ins- tance de Brest ( Finistère ) ; 3 ° A douze , le nombre des huissiers du tribunal de première ins- tance de Bazas ...
... première instance de Quimperlé ( Finistère ) ; 2 ° A huit , le nombre des avoués près le tribunal de première ins- tance de Brest ( Finistère ) ; 3 ° A douze , le nombre des huissiers du tribunal de première ins- tance de Bazas ...
Page 920
... première instance de Rocroi ( Ardennes ) ; 2 ° A dix - neuf , le nombre des huissiers du tribunal de première instance de Nontron ( Dordogne ) ; 3 ° A dix - sept , le nombre des huissiers du tribunal de première ins- tance de Figeac ...
... première instance de Rocroi ( Ardennes ) ; 2 ° A dix - neuf , le nombre des huissiers du tribunal de première instance de Nontron ( Dordogne ) ; 3 ° A dix - sept , le nombre des huissiers du tribunal de première ins- tance de Figeac ...
Page 1160
... première et de deuxième classe , employés depuis deux ans au moins en qualité de secrétaires militaires dans les divisions , pourront , s'ils en font la demande , être nommés sergents - majors de première ou de deuxième classe , suivant ...
... première et de deuxième classe , employés depuis deux ans au moins en qualité de secrétaires militaires dans les divisions , pourront , s'ils en font la demande , être nommés sergents - majors de première ou de deuxième classe , suivant ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale