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... décret du 31 janvier 1852 ; Notre Conseil d'état entendu , Considérant que la modification proposée aux statuts ... présent décret , sera enregistrée et transcrite sur les regi de notre Conseil d'état ; mention de ladite transcription ...
... décret du 31 janvier 1852 ; Notre Conseil d'état entendu , Considérant que la modification proposée aux statuts ... présent décret , sera enregistrée et transcrite sur les regi de notre Conseil d'état ; mention de ladite transcription ...
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... décret du 29 janvier 1811 , sont prouvées . Ces modifications , telles qu'elles résultent des statuts anne au présent décret , seront enregistrées et transcrites sur registres du Conseil détat ; mention de ladite transcription s faite ...
... décret du 29 janvier 1811 , sont prouvées . Ces modifications , telles qu'elles résultent des statuts anne au présent décret , seront enregistrées et transcrites sur registres du Conseil détat ; mention de ladite transcription s faite ...
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... présent décret , qu'après l'expiration des délais fixés par la loi du 11 germinal an xi , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'état . ( Paris , 14 Février 1849. ) - N ° 4118. DÉCRET IMPERIAL ( contre ...
... présent décret , qu'après l'expiration des délais fixés par la loi du 11 germinal an xi , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'état . ( Paris , 14 Février 1849. ) - N ° 4118. DÉCRET IMPERIAL ( contre ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale