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... de la préfecture du département de la Sein par le sieur Dargaud ( Joseph ) , à Paris , rue des Filles - du - Calvaire , no 7 , pc un porte - allumettes . 72 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été dépos le 20 mai ...
... de la préfecture du département de la Sein par le sieur Dargaud ( Joseph ) , à Paris , rue des Filles - du - Calvaire , no 7 , pc un porte - allumettes . 72 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été dépos le 20 mai ...
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... de la préfecture du département de la Charente , par le sieur Mathieu ( Jean - Jacques - Louis ) , à Bouteville , pour un balancier horizontal destiné à faire marcher les pompes de tous genres . 781o Le brevet d'invention de quinze ans ...
... de la préfecture du département de la Charente , par le sieur Mathieu ( Jean - Jacques - Louis ) , à Bouteville , pour un balancier horizontal destiné à faire marcher les pompes de tous genres . 781o Le brevet d'invention de quinze ans ...
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... de la préfecture du département de Seine , par les sieurs Letourneau , Parent et Hamet , à Paris , rue Pierre - Leyéi n ° 7 et 9 , pour des perfectionnements dans la fabrication des boutons . 816 ° Le brevet d'invention de quinze ans ...
... de la préfecture du département de Seine , par les sieurs Letourneau , Parent et Hamet , à Paris , rue Pierre - Leyéi n ° 7 et 9 , pour des perfectionnements dans la fabrication des boutons . 816 ° Le brevet d'invention de quinze ans ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale