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... pourra excéder le maximum de dix , à mic qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnati judiciaires , auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt . 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l ' blissement ...
... pourra excéder le maximum de dix , à mic qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnati judiciaires , auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt . 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l ' blissement ...
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... pourra être vérifié par le passeur . Pour le passage 03 01 D'un cheval ou mulet et son cavalier , valise comprise , huit centimes , ci . 08 D'un cheval ou mulet chargé , six centimes , ci .... D'un cheval ou mulet non chargé , cinq ...
... pourra être vérifié par le passeur . Pour le passage 03 01 D'un cheval ou mulet et son cavalier , valise comprise , huit centimes , ci . 08 D'un cheval ou mulet chargé , six centimes , ci .... D'un cheval ou mulet non chargé , cinq ...
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... pourra en outre , requérir cette communi ation à toutes l époques de l'information , à la charge de rendre les pieces dar les vingt quatre heures . Néanmoins , le juge d'instruction délivrera , s'il y a lieu , mandat d'amener et même le ...
... pourra en outre , requérir cette communi ation à toutes l époques de l'information , à la charge de rendre les pieces dar les vingt quatre heures . Néanmoins , le juge d'instruction délivrera , s'il y a lieu , mandat d'amener et même le ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale