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... postes de France payera à l'admi- #nistration des postes britanniques pour prix du transport par mer des lettres , journaux et autres imprimés compris dans les dépêches closes que les bureaux de poste français expédieront Mou recevront ...
... postes de France payera à l'admi- #nistration des postes britanniques pour prix du transport par mer des lettres , journaux et autres imprimés compris dans les dépêches closes que les bureaux de poste français expédieront Mou recevront ...
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... postes du and - Duché de Bade aura à tenir compte à l'administration s postes de France pour les lettres non affranchies ou chargées - port de transit , qui seront livrées par l'administration des stes de France à ladite administration ...
... postes du and - Duché de Bade aura à tenir compte à l'administration s postes de France pour les lettres non affranchies ou chargées - port de transit , qui seront livrées par l'administration des stes de France à ladite administration ...
Page 1203
... postes de la France pourra vrer à l'administration des postes du Grand - Duché de Bade es lettres chargées à destination , tant du Grand - Duché de Bade ue des États de l'association postale allemande pour lesquels France peut expédier ...
... postes de la France pourra vrer à l'administration des postes du Grand - Duché de Bade es lettres chargées à destination , tant du Grand - Duché de Bade ue des États de l'association postale allemande pour lesquels France peut expédier ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale