From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 1267
... PAYEMENT . SI . De l'usage des livrets . 187. Les divisions à terre , les bâtiments armés considérés comme corps , ainsi que les détachements autorisés à percevoir leur solde , doivent être pourvus de livrets de payement . Ces livreis ...
... PAYEMENT . SI . De l'usage des livrets . 187. Les divisions à terre , les bâtiments armés considérés comme corps , ainsi que les détachements autorisés à percevoir leur solde , doivent être pourvus de livrets de payement . Ces livreis ...
Page 1269
... payement . Cette mention doit toujours tre portée avec soin , particulièrement en ce qui concerne les létachements autorisés à percevoir leur solde séparément . 197. Lorsque le payement de la solde et des accessoires de olde est opéré ...
... payement . Cette mention doit toujours tre portée avec soin , particulièrement en ce qui concerne les létachements autorisés à percevoir leur solde séparément . 197. Lorsque le payement de la solde et des accessoires de olde est opéré ...
Page 1270
... payement fait . Par les commissaires aux armements , pour les officiers mari- niers , marins et autres , présents à bord d'un bâtiment de l'Etat , ou en captivité à l'ennemi . 201. Sont également établis par les commissaires aux arme ...
... payement fait . Par les commissaires aux armements , pour les officiers mari- niers , marins et autres , présents à bord d'un bâtiment de l'Etat , ou en captivité à l'ennemi . 201. Sont également établis par les commissaires aux arme ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale