From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 329
... palais de justice à Per- pignan . L'emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concur- rence , soit auprès de la caisse des dépôts et consignations , soit par voie de souscription , soit de gré à gré , avec faculté d'émettre ...
... palais de justice à Per- pignan . L'emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concur- rence , soit auprès de la caisse des dépôts et consignations , soit par voie de souscription , soit de gré à gré , avec faculté d'émettre ...
Page 803
... palais de Saint - Cloud , le 3 Octobre 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état au département de la justice , Signé ABBATUCCI . N 4578. - DÉCRET IMPERIAL qui proroge les dispositions de ...
... palais de Saint - Cloud , le 3 Octobre 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état au département de la justice , Signé ABBATUCCI . N 4578. - DÉCRET IMPERIAL qui proroge les dispositions de ...
Page 846
... Palais de l'Industrie , au nom de cette compagnie , pour le rachat du palais , stipule que l'État reprendra l'actif et se chargera du passif de la compagnie ; Considérant que dans le relevé du passif annexé au traité sont compris divers ...
... Palais de l'Industrie , au nom de cette compagnie , pour le rachat du palais , stipule que l'État reprendra l'actif et se chargera du passif de la compagnie ; Considérant que dans le relevé du passif annexé au traité sont compris divers ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale