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... palais de Saint - Cloud , le 25 Juin 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : - Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé E. ROUHER . N ° 3821. DÉCRET IMPERIAL qui crée ...
... palais de Saint - Cloud , le 25 Juin 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : - Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé E. ROUHER . N ° 3821. DÉCRET IMPERIAL qui crée ...
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... palais de justice à Per- pignan . L'emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concur- rence , soit auprès de la caisse des dépôts et consignations , soit par voie de souscription , soit de gré à gré , avec faculté d'émettre ...
... palais de justice à Per- pignan . L'emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concur- rence , soit auprès de la caisse des dépôts et consignations , soit par voie de souscription , soit de gré à gré , avec faculté d'émettre ...
Page 803
... palais de Saint - Cloud , le 3 Octobre 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état au département de la justice , Signé ABBATUCCI . N ° 4078. DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge les dispositions de ...
... palais de Saint - Cloud , le 3 Octobre 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état au département de la justice , Signé ABBATUCCI . N ° 4078. DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge les dispositions de ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale