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... ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Va la loi de finances du 5 mai 1855 et le décret du 31 ... État et la ville du Havre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est ouvert à notre ministre ...
... ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Va la loi de finances du 5 mai 1855 et le décret du 31 ... État et la ville du Havre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est ouvert à notre ministre ...
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... ministres secrétaires d'état aux départemer de la guerre , de l'agriculture , du commerce et des travaux public et d'après l'avis de notre ministre secrétaire d'état au départeme des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ...
... ministres secrétaires d'état aux départemer de la guerre , de l'agriculture , du commerce et des travaux public et d'après l'avis de notre ministre secrétaire d'état au départeme des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ...
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... états nominatifs seront adressés , en double expédition , au ministre secrétaire d'état des finances , conformément à l'article 106 de l'ordonnance du 31 mai 1838 , portant règlement général sur la comptabilité publique , savoir ...
... états nominatifs seront adressés , en double expédition , au ministre secrétaire d'état des finances , conformément à l'article 106 de l'ordonnance du 31 mai 1838 , portant règlement général sur la comptabilité publique , savoir ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale