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... mille deux cent vingt et un fran quatre - vingt - seize centimes ( 12,296,221 96 ) , annulée aux bu gets des différents ministères , conformément à l'état Co annexé . 4. Les crédits accordés aux services spéciaux , portés po ordre au ...
... mille deux cent vingt et un fran quatre - vingt - seize centimes ( 12,296,221 96 ) , annulée aux bu gets des différents ministères , conformément à l'état Co annexé . 4. Les crédits accordés aux services spéciaux , portés po ordre au ...
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... mille francs ( 4,700,000f ) l'allocation générale affectée , pa lois du 2 août 1844 et du 30 juin 1851 , aux travaux ... mille francs ( 600,000 ) , savoir : Sur l'exercice 1854 ( quatre cent mille francs ) , ci ....... 1855 ( deux cent ...
... mille francs ( 4,700,000f ) l'allocation générale affectée , pa lois du 2 août 1844 et du 30 juin 1851 , aux travaux ... mille francs ( 600,000 ) , savoir : Sur l'exercice 1854 ( quatre cent mille francs ) , ci ....... 1855 ( deux cent ...
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... mille huit cent quarante - cinq francs soixante cen- times ..... CHAPITRE XXIV . CHAPITRE XXV . CHAPITRE XXVI . CHAPITRE XXVII . Art . 2. Dépenses imputables sur pro- duits éventuels ordinaires , vingt- quatre mille cent douze francs ...
... mille huit cent quarante - cinq francs soixante cen- times ..... CHAPITRE XXIV . CHAPITRE XXV . CHAPITRE XXVI . CHAPITRE XXVII . Art . 2. Dépenses imputables sur pro- duits éventuels ordinaires , vingt- quatre mille cent douze francs ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale