From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 441
... l'Intérieur ( Frais de détention et de transport des Condamnés à la charge de l'État ) . Du 5 Juillet 1856 . NAPOLÉON . par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le ...
... l'Intérieur ( Frais de détention et de transport des Condamnés à la charge de l'État ) . Du 5 Juillet 1856 . NAPOLÉON . par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le ...
Page 499
... l'intérieur par le décret du 11 août 1855 . 2. La régularisation du crédit ouvert par l'article précédent sera proposée au Corps législatif . 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont ...
... l'intérieur par le décret du 11 août 1855 . 2. La régularisation du crédit ouvert par l'article précédent sera proposée au Corps législatif . 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont ...
Page 962
... l'intérieur ; Vu l'article 62 du règlement du 30 novembre 1840 , sur la com tabilité du ministère de l'intérieur , portant que les acquisitions d'immeubles doivent être préalablement autorisées par une order nance royale approbative du ...
... l'intérieur ; Vu l'article 62 du règlement du 30 novembre 1840 , sur la com tabilité du ministère de l'intérieur , portant que les acquisitions d'immeubles doivent être préalablement autorisées par une order nance royale approbative du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale