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... exercice 1854 , par le budget par des lois spéciales , sont réduits d'une somme de douze million deux cent quatre - vingt - seize mille deux cent vingt et un fran quatre - vingt - seize centimes ( 12,296,221 96 ) , annulée aux bu gets ...
... exercice 1854 , par le budget par des lois spéciales , sont réduits d'une somme de douze million deux cent quatre - vingt - seize mille deux cent vingt et un fran quatre - vingt - seize centimes ( 12,296,221 96 ) , annulée aux bu gets ...
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... exercice 1855 , deux Chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de Rentes viagères et de Pensions qui se rapportent à des exercices clos . Du 13 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de ...
... exercice 1855 , deux Chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de Rentes viagères et de Pensions qui se rapportent à des exercices clos . Du 13 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de ...
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... exercice 1856 , pour dépenses ministratives du Corps législatif , et indemnités des députés , n ° 3812 , Crédit supplémentaire , sur l'exercice 1856 , les dépenses pour atives au baptême du Prince Impérial , no 3873 , p . 362 . Crédit ...
... exercice 1856 , pour dépenses ministratives du Corps législatif , et indemnités des députés , n ° 3812 , Crédit supplémentaire , sur l'exercice 1856 , les dépenses pour atives au baptême du Prince Impérial , no 3873 , p . 362 . Crédit ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale