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... Empereur , le Sénat est convoqué par le Conseil de Régence . Sur la proposition du Conseil de Régence , le Sénat ... Empereur , la convocation et la proposition sont faites par les Ministres formés en Conseil , avec l'adjonction des ...
... Empereur , le Sénat est convoqué par le Conseil de Régence . Sur la proposition du Conseil de Régence , le Sénat ... Empereur , la convocation et la proposition sont faites par les Ministres formés en Conseil , avec l'adjonction des ...
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... Empereur mineur décède , laissant un frère héritier du Trône , la Régence de l'Impératrice ou celle du Régent ... Empereur mineur décède , laissant la Couronne à un Empereur mineur d'une autre branche , le Régent reste en fonctions jusqu ...
... Empereur mineur décède , laissant un frère héritier du Trône , la Régence de l'Impératrice ou celle du Régent ... Empereur mineur décède , laissant la Couronne à un Empereur mineur d'une autre branche , le Régent reste en fonctions jusqu ...
Page 212
... Empereur ; A défaut de désignation par l'Empereur , des deux Pri français les plus proches dans l'ordre d'hérédité ; 2o Des personnes que l'Empereur a désignées par acte blic ou secret . Si l'Empereur n'a fait aucune désignation , le ...
... Empereur ; A défaut de désignation par l'Empereur , des deux Pri français les plus proches dans l'ordre d'hérédité ; 2o Des personnes que l'Empereur a désignées par acte blic ou secret . Si l'Empereur n'a fait aucune désignation , le ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale