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... justice criminelle ) du budget du ministère de la justice , exercice 1855 , est réduit d'une somme de six mille francs ( 6,000f ) . 2. Le crédit de six cent soixante - huit mille deux cent cin- quante francs , ouvert au chapitre x ...
... justice criminelle ) du budget du ministère de la justice , exercice 1855 , est réduit d'une somme de six mille francs ( 6,000f ) . 2. Le crédit de six cent soixante - huit mille deux cent cin- quante francs , ouvert au chapitre x ...
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... justice ; Vu la loi de finances du 5 mai 1855 , qui a ouvert un crédit de vingt - sept millions quatre cent dix - neuf mille sept cent soixante et dix francs ( 27,419,770 ′ ) , pour les dépenses du ministère de la justice pendant l ...
... justice ; Vu la loi de finances du 5 mai 1855 , qui a ouvert un crédit de vingt - sept millions quatre cent dix - neuf mille sept cent soixante et dix francs ( 27,419,770 ′ ) , pour les dépenses du ministère de la justice pendant l ...
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... justice de paix à la résidence de Mostaganem ( Algérie ) ; Vu l'arrêté du ministre de la guerre , en date du 12 décembre de la même année , qui a déterminé la compétence de cette justice de paix ; Vu le décret du 6 février 1856 ( 2 ) ...
... justice de paix à la résidence de Mostaganem ( Algérie ) ; Vu l'arrêté du ministre de la guerre , en date du 12 décembre de la même année , qui a déterminé la compétence de cette justice de paix ; Vu le décret du 6 février 1856 ( 2 ) ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale