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... au sieur Charles - Joseph Jaillon , demeurant rue de la Mare , n ° 23 , Belleville ( Seine ) , par la société ... inséré au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 12 Juin 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le ...
... au sieur Charles - Joseph Jaillon , demeurant rue de la Mare , n ° 23 , Belleville ( Seine ) , par la société ... inséré au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 12 Juin 1856 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le ...
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... au Corps législatif . 4. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'in térieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 30 ...
... au Corps législatif . 4. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'in térieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 30 ...
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... inséré au Bulletin des lois . t au palais des Tuileries , le 3 Décembre 1856 . - Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes , Signé ROULAND . 199. DÉCRET ...
... inséré au Bulletin des lois . t au palais des Tuileries , le 3 Décembre 1856 . - Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes , Signé ROULAND . 199. DÉCRET ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale