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... guerre , un comité permanent d'administration , auquel est att ché , comme secrétaire , un sous - intendant militaire . Ils sont exclusivement chargés du contrôle de l'inspectio administrative . * Leurs attributions seront d'ailleurs ...
... guerre , un comité permanent d'administration , auquel est att ché , comme secrétaire , un sous - intendant militaire . Ils sont exclusivement chargés du contrôle de l'inspectio administrative . * Leurs attributions seront d'ailleurs ...
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... guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " , Notre ministre secrétaire d'état de la guerre es autorisé à accepter les dons ci - après indiqués faits à la dotatio de l'armée , savoir : Par M. le maréchal Vaillant ...
... guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " , Notre ministre secrétaire d'état de la guerre es autorisé à accepter les dons ci - après indiqués faits à la dotatio de l'armée , savoir : Par M. le maréchal Vaillant ...
Page 411
... guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Il est ouvert au budget de la guerre , pour l'exercice 1854 , un chapitre spécialement destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice ; ce ...
... guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Il est ouvert au budget de la guerre , pour l'exercice 1854 , un chapitre spécialement destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice ; ce ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale