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... générale des Prisons et du personnel des Maisons d'arrêt , de justice et de correction . Du 12 Août 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALut . Vu les ...
... générale des Prisons et du personnel des Maisons d'arrêt , de justice et de correction . Du 12 Août 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALut . Vu les ...
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... générale de la congrégation des Sœurs de Saint - Joseph , à Bourg , est autorisée à acquérir , au nom de cette congrégation , movennant une somme de vingt - quatre mille francs , montant de l'estimation , une maison avec jardin , verger ...
... générale de la congrégation des Sœurs de Saint - Joseph , à Bourg , est autorisée à acquérir , au nom de cette congrégation , movennant une somme de vingt - quatre mille francs , montant de l'estimation , une maison avec jardin , verger ...
Page 1451
... générale des produits céramiques , dont le siége est à Lyon , par les Péchiné et Colas , de partie de leurs droits au brevet d'invention de e ans qu'ils ont pris , le 5 avril 1853 , pour un système d'étuve et de four hage et cuisson ...
... générale des produits céramiques , dont le siége est à Lyon , par les Péchiné et Colas , de partie de leurs droits au brevet d'invention de e ans qu'ils ont pris , le 5 avril 1853 , pour un système d'étuve et de four hage et cuisson ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale