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... fixé à Saint - Vigor - le - Grand . Du 10 Juillet 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté national EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . I. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et promulguo ...
... fixé à Saint - Vigor - le - Grand . Du 10 Juillet 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté national EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . I. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et promulguo ...
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... fixe un délai plus long . En cas de surenchère , le délai fixé par le préfet pour l'exécu tion des travaux ne commence à courir que du jour de la nou- velle adjudication . L'acquéreur sur surenchère est tenu , au delà de son prix , de ...
... fixe un délai plus long . En cas de surenchère , le délai fixé par le préfet pour l'exécu tion des travaux ne commence à courir que du jour de la nou- velle adjudication . L'acquéreur sur surenchère est tenu , au delà de son prix , de ...
Page 440
... fixé dans ce cas par le tarif . Le fermier sera tenu de passer , soit avant le lever , soit après le coucher soleil , sans exiger aucun droit , mais seulement pour l'exercice de leurs too tions , les préfets et sous - préfets , les ...
... fixé dans ce cas par le tarif . Le fermier sera tenu de passer , soit avant le lever , soit après le coucher soleil , sans exiger aucun droit , mais seulement pour l'exercice de leurs too tions , les préfets et sous - préfets , les ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale