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... employés seront cbligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service , et scus la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions , ou por teurs de leurs commissions ; Les ministres des ...
... employés seront cbligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service , et scus la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions , ou por teurs de leurs commissions ; Les ministres des ...
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... employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service , et sous la condition que les employés seront revétus des marques distinctives de leurs fonctions , ou porteurs de leurs commissions ; Les ministres des ...
... employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service , et sous la condition que les employés seront revétus des marques distinctives de leurs fonctions , ou porteurs de leurs commissions ; Les ministres des ...
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... employés sont annuellement reportées imor leurs livrets . Les payements qui leur sont faits , pendant ler présence dans une division ou à bord d'un bâtiment , n'yg point détaillés ; mais dans les circonstances indiquées à l'artiz ci ...
... employés sont annuellement reportées imor leurs livrets . Les payements qui leur sont faits , pendant ler présence dans une division ou à bord d'un bâtiment , n'yg point détaillés ; mais dans les circonstances indiquées à l'artiz ci ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale