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... dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1 août 1856 . 6. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'ordon- Bance royale du 10 janvier 18:50 . 1 Sont également abrogées , en ce qu'elles ont de contraire au ...
... dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1 août 1856 . 6. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'ordon- Bance royale du 10 janvier 18:50 . 1 Sont également abrogées , en ce qu'elles ont de contraire au ...
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... dispositions testamentaires de l'Empereur Napoléon I " , nous avons approuvé qu'une somme de quatre cent mille francs ( 400,000 ' ) serait distribuée , par les soins du grand chancelier de notre ordre impérial de la Légion d'honneur ...
... dispositions testamentaires de l'Empereur Napoléon I " , nous avons approuvé qu'une somme de quatre cent mille francs ( 400,000 ' ) serait distribuée , par les soins du grand chancelier de notre ordre impérial de la Légion d'honneur ...
Page 1434
... Dispositions testamentaires de l'Empere Napoléon I " , Du 27 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALM . Vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation ...
... Dispositions testamentaires de l'Empere Napoléon I " , Du 27 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALM . Vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale