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... dispositions des articles 83 et 84 ci - dessus ne sont pas applicables à l'officier chargé du détail de l'artillerie , CHAPITRE V. DISPOSITIONS concernant LES FUSILIERS BREVETÉS . 86. Les marins fusiliers brevetés jouissent , pendant la ...
... dispositions des articles 83 et 84 ci - dessus ne sont pas applicables à l'officier chargé du détail de l'artillerie , CHAPITRE V. DISPOSITIONS concernant LES FUSILIERS BREVETÉS . 86. Les marins fusiliers brevetés jouissent , pendant la ...
Page 1434
... Dispositions testamentaires de l'Emper Napoléon I " , Du 27 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALM Vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation du ...
... Dispositions testamentaires de l'Emper Napoléon I " , Du 27 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALM Vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation du ...
Page 1478
... Dispositions relatives à l'exécution de cette convention , n ° 4145 , p . 925. — Promulgation de la convention littéraire conciue entre la France et le Grand - Duché de Luar bourg , no 4151 , p . 965. — Dispositions pour l'exécution de ...
... Dispositions relatives à l'exécution de cette convention , n ° 4145 , p . 925. — Promulgation de la convention littéraire conciue entre la France et le Grand - Duché de Luar bourg , no 4151 , p . 965. — Dispositions pour l'exécution de ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale