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... destination de la France et de l'Algérie , la somme d'un franc par once britannique , poids net ; 2o Pour les lettres affranchies expédiées de l'île de Malte à destination de la France et de l'Algérie , la somme d'un franc vingt ...
... destination de la France et de l'Algérie , la somme d'un franc par once britannique , poids net ; 2o Pour les lettres affranchies expédiées de l'île de Malte à destination de la France et de l'Algérie , la somme d'un franc vingt ...
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... destination du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme d'un franc par kilogramme , poids net ; 2o Pour les imprimés de toute nature expédiés de la France et de l'Algérie à destination de Malte , par la voie des ...
... destination du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme d'un franc par kilogramme , poids net ; 2o Pour les imprimés de toute nature expédiés de la France et de l'Algérie à destination de Malte , par la voie des ...
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... destination du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande représenteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement , le destinataire aura à payer une taxe égale à la différence existant entre la valeur desdits ...
... destination du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande représenteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement , le destinataire aura à payer une taxe égale à la différence existant entre la valeur desdits ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale