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... dépenses ordinaires ( maximum 5 centin es ) . Centimes pour dépenses extraordinaires et centimes [ or frais de bourses et chambres de commerce ( approuvés par des actes du Gouvernement ou par des arrêtés des préfets ) Centimes pour dépenses ...
... dépenses ordinaires ( maximum 5 centin es ) . Centimes pour dépenses extraordinaires et centimes [ or frais de bourses et chambres de commerce ( approuvés par des actes du Gouvernement ou par des arrêtés des préfets ) Centimes pour dépenses ...
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... Dépenses ordinaires et frais de transport des détenus ... Constructions et acquisitions pour la détention des con- damnés ..... Remboursement sur le produit du travail des condamnés Dépenses du matériel des cours impériales ; frais d ...
... Dépenses ordinaires et frais de transport des détenus ... Constructions et acquisitions pour la détention des con- damnés ..... Remboursement sur le produit du travail des condamnés Dépenses du matériel des cours impériales ; frais d ...
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... Dépenses de l'instruction publique en Algérie . 184,200 29 Dépenses des exercices clos ... Mémoire . TOTAL des dépenses imputables sur les fonds généraux de l'État ... 13,648,750 31 33 30 II SECTION . - DÉPENSES IMPUTABLES SUR DES ...
... Dépenses de l'instruction publique en Algérie . 184,200 29 Dépenses des exercices clos ... Mémoire . TOTAL des dépenses imputables sur les fonds généraux de l'État ... 13,648,750 31 33 30 II SECTION . - DÉPENSES IMPUTABLES SUR DES ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale