From inside the book
Results 1-3 of 75
Page 354
... crédits extraordinaires demeurent répartis entre les di férents ministères , conformément à l'état B ci - annexé . 3. Les crédits ouverts sur l'exercice 1854 , par le budget par des lois spéciales , sont réduits d'une somme de douze ...
... crédits extraordinaires demeurent répartis entre les di férents ministères , conformément à l'état B ci - annexé . 3. Les crédits ouverts sur l'exercice 1854 , par le budget par des lois spéciales , sont réduits d'une somme de douze ...
Page 360
... CRÉDITS OUVERTS AUX SERVICES SPÉCIAUX PORTÉS POUR O AU BUDGET DE L'EXERCICE 1855 . MINISTÈRE ET SERVICE . MONTANT DES CRÉDITS Ministère de la justice . Imprimerie impériale ... - 150,000 ' c ÉTAT H. TABLEAU DES CRÉDITS EXTRAORDINAIRES ...
... CRÉDITS OUVERTS AUX SERVICES SPÉCIAUX PORTÉS POUR O AU BUDGET DE L'EXERCICE 1855 . MINISTÈRE ET SERVICE . MONTANT DES CRÉDITS Ministère de la justice . Imprimerie impériale ... - 150,000 ' c ÉTAT H. TABLEAU DES CRÉDITS EXTRAORDINAIRES ...
Page 1488
... crédit les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 185 ;, n ° 4167 , p . 1057. Voyez Budgets , Crédits , Imprimerie imnériale . MINISTÈRE de la marine et des colonies . Virement de crédits , au budget de l'exercice 1855 , no ...
... crédit les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 185 ;, n ° 4167 , p . 1057. Voyez Budgets , Crédits , Imprimerie imnériale . MINISTÈRE de la marine et des colonies . Virement de crédits , au budget de l'exercice 1855 , no ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale