From inside the book
Results 1-3 of 80
Page xxxv
... crédit supplémentaire applicable au person- nel du Conseil d'état .'..... Em Hem . Hem . 24 . DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1856 , un crédit supplémentaire applicable à la réunion du Louvre aux Tuileries ..... DÉCRET qui ouvre un crédit ...
... crédit supplémentaire applicable au person- nel du Conseil d'état .'..... Em Hem . Hem . 24 . DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1856 , un crédit supplémentaire applicable à la réunion du Louvre aux Tuileries ..... DÉCRET qui ouvre un crédit ...
Page 363
France. 1856 , un crédit supplémentaire de cent vingt mille francs en augmentation du crédit ouvert par la loi susvisée du 26 mai 1856 . 2. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif . 3. Notre ministre d'état et ...
France. 1856 , un crédit supplémentaire de cent vingt mille francs en augmentation du crédit ouvert par la loi susvisée du 26 mai 1856 . 2. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif . 3. Notre ministre d'état et ...
Page 1488
... Crédit supplémentaire , sur l'exercice 1856 , applicable aux dépense b l'Institut , no 3976 , p . 526.- Crédit extraordinaire , sur l'exercice 145 , pour frais d'acquisition et de fabrication de grands instruments to a miques à l'usage ...
... Crédit supplémentaire , sur l'exercice 1856 , applicable aux dépense b l'Institut , no 3976 , p . 526.- Crédit extraordinaire , sur l'exercice 145 , pour frais d'acquisition et de fabrication de grands instruments to a miques à l'usage ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale