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... conformément à l'état B ci - annexé . 3. Les crédits ouverts sur l'exercice 1854 , par le budget par des lois spéciales , sont réduits d'une somme de douze million deux cent quatre - vingt - seize mille deux cent vingt et un fran quatre ...
... conformément à l'état B ci - annexé . 3. Les crédits ouverts sur l'exercice 1854 , par le budget par des lois spéciales , sont réduits d'une somme de douze million deux cent quatre - vingt - seize mille deux cent vingt et un fran quatre ...
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... conformément à l'état H ci- . mnexé . 9. Il est accordé sur l'exercice 1856 , pour le payement des éances des exercices périmés , des crédits extraordinaires spé- Caux montant à la somme de deux cent quarante - sept mille euf cent ...
... conformément à l'état H ci- . mnexé . 9. Il est accordé sur l'exercice 1856 , pour le payement des éances des exercices périmés , des crédits extraordinaires spé- Caux montant à la somme de deux cent quarante - sept mille euf cent ...
Page 403
... conformément à l'article 30 de la même loi . Cette faculté ne s'étendra pas aux terrains enclos antérieurement au dé- cret de concession ; toute réserve faite touchant la participation ultérieure de ces terrains aux frais d'entretien ...
... conformément à l'article 30 de la même loi . Cette faculté ne s'étendra pas aux terrains enclos antérieurement au dé- cret de concession ; toute réserve faite touchant la participation ultérieure de ces terrains aux frais d'entretien ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale