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... communes de Tessy et de Mandeville , canton de Trévières , arrondissement de Bayeux , département du Gal- vados , sont réunies en une seule commune , dont le chef - lieu sera placé à Mandeville , et qui en portera le nom . 2. Les communes ...
... communes de Tessy et de Mandeville , canton de Trévières , arrondissement de Bayeux , département du Gal- vados , sont réunies en une seule commune , dont le chef - lieu sera placé à Mandeville , et qui en portera le nom . 2. Les communes ...
Page 497
... commune de Lorry- devant - le - Pont ( même département ) , à la charge , par ces reli- gieuses , de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance du 30 avril 1826 . 2. Le maire de Lorry - devant - le ...
... commune de Lorry- devant - le - Pont ( même département ) , à la charge , par ces reli- gieuses , de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance du 30 avril 1826 . 2. Le maire de Lorry - devant - le ...
Page 703
... commune d'Etroussat ; Jacques - Alexandre Yvon , maire de la commune de Barbérier ; Persenat ( Jean - Louis ) , marquis de Barthelats , demeurant au château de Lo gère , commune de Châtel - de - Neuvre ; Antoine - Félix Laplanche ...
... commune d'Etroussat ; Jacques - Alexandre Yvon , maire de la commune de Barbérier ; Persenat ( Jean - Louis ) , marquis de Barthelats , demeurant au château de Lo gère , commune de Châtel - de - Neuvre ; Antoine - Félix Laplanche ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale