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... colonies ; Vu l'avis du comité consultatif des colonies , en date du 14 juil 1856 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Est rendue exécutoire , dans les colonies de la M tinique , de la ...
... colonies ; Vu l'avis du comité consultatif des colonies , en date du 14 juil 1856 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Est rendue exécutoire , dans les colonies de la M tinique , de la ...
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... colonies , Signé HAMELIN . Décret IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos . Du 16 Octobre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la ...
... colonies , Signé HAMELIN . Décret IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos . Du 16 Octobre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la ...
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... colonies ; Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 , qui règle la constitution s colonies ; Vu l'article 5 du décret du 3 mai 1848 ( 1 ) portant application ix colonies des lois et règlements qui régissent en France l'inscrip- on ...
... colonies ; Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 , qui règle la constitution s colonies ; Vu l'article 5 du décret du 3 mai 1848 ( 1 ) portant application ix colonies des lois et règlements qui régissent en France l'inscrip- on ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale