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... cent .. Trois pour cent .. SOMME ÉGALE . 29,654,379 76 ° 553,277 84 24,814,927 98 55,032,585 58 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'éat au départe des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Inscription ...
... cent .. Trois pour cent .. SOMME ÉGALE . 29,654,379 76 ° 553,277 84 24,814,927 98 55,032,585 58 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'éat au départe des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Inscription ...
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... cent . ou plus . 400o Pn moins Marbres ( 1 ) ....... tranches , ayant d'épaisseur de 16 cent . 8 00 et plus de 3 cent . 3 cent . 12 00 ou moins , en blocs simplement équarris ) ou ébauchés ... autres .. en tranches , ayant d'épaisseur ...
... cent . ou plus . 400o Pn moins Marbres ( 1 ) ....... tranches , ayant d'épaisseur de 16 cent . 8 00 et plus de 3 cent . 3 cent . 12 00 ou moins , en blocs simplement équarris ) ou ébauchés ... autres .. en tranches , ayant d'épaisseur ...
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... cent deux mille six cent soixante et quinze francs cinquante - six centimes , sur l'exercice 1856 , avec leur affectation primitive , savoir : Art . 1. Dépenses imputables sur le produit des cen- times ordinaires et du fonds commun , deux ...
... cent deux mille six cent soixante et quinze francs cinquante - six centimes , sur l'exercice 1856 , avec leur affectation primitive , savoir : Art . 1. Dépenses imputables sur le produit des cen- times ordinaires et du fonds commun , deux ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale