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France. taires montant à la somme de cent cinquante - neuf millions Deaf cent soixante et dix - neuf mille deux cent quarante- deux francs soixante - trois centimes ( 159,979,242 63 ° ) . Ces crédits extraordinaires demeurent répartis ...
France. taires montant à la somme de cent cinquante - neuf millions Deaf cent soixante et dix - neuf mille deux cent quarante- deux francs soixante - trois centimes ( 159,979,242 63 ° ) . Ces crédits extraordinaires demeurent répartis ...
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... cent . ou plus . moins de 16 cent . et plus de 3 cent . 3 cent . ou moins , Wen blocs simplement équarris ) ou ébauchés . 16 cent . ou plus . m.ins 4100o 8 00 12 00 2 00 Les 100 kilogrammes . autres .... en tranches , de 16 cent . 3 90 ...
... cent . ou plus . moins de 16 cent . et plus de 3 cent . 3 cent . ou moins , Wen blocs simplement équarris ) ou ébauchés . 16 cent . ou plus . m.ins 4100o 8 00 12 00 2 00 Les 100 kilogrammes . autres .... en tranches , de 16 cent . 3 90 ...
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... cent soixante et quinze francs cinquante - six centimes , sur l'exercice 1856 , avec leur affectation primitive ... cent sept mille huit cent quarante - cinq francs soixante cen- times ... Art . 2. Dépenses imputables sur pro- duits ...
... cent soixante et quinze francs cinquante - six centimes , sur l'exercice 1856 , avec leur affectation primitive ... cent sept mille huit cent quarante - cinq francs soixante cen- times ... Art . 2. Dépenses imputables sur pro- duits ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale