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... budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1855 ; Vu le décret du 15 décembre suivant ( 1 ) contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; Vu l'article 12 du sénatus - consulte du 25 décembre ...
... budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1855 ; Vu le décret du 15 décembre suivant ( 1 ) contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; Vu l'article 12 du sénatus - consulte du 25 décembre ...
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... Budget du Ministère de la Justice , exercice 1856 . Du 3 Octobre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur le rapport de notre garde des sceaux ...
... Budget du Ministère de la Justice , exercice 1856 . Du 3 Octobre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur le rapport de notre garde des sceaux ...
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... budget de l'exercice 186 , no 3863 , p . 34o . -- Crédit supplémentaire , sur l'exercice 1855 , applica au chapitre XVII ( frais de détention et de transport des condamnés d charge de l'Etat ) , no 3913 , p . 441. - Crédit ...
... budget de l'exercice 186 , no 3863 , p . 34o . -- Crédit supplémentaire , sur l'exercice 1855 , applica au chapitre XVII ( frais de détention et de transport des condamnés d charge de l'Etat ) , no 3913 , p . 441. - Crédit ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale