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... avril secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par la dame tée Lefèvre ( Victorine ) , à Paris , rue de Richelieu , no 76 , et se at au brevet d'invention de quinze ans pris , le 9 avril 1853 , pour ment dit séparateur ...
... avril secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par la dame tée Lefèvre ( Victorine ) , à Paris , rue de Richelieu , no 76 , et se at au brevet d'invention de quinze ans pris , le 9 avril 1853 , pour ment dit séparateur ...
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... avril 1855 ; en Vu les avis du cardinal - archevêque de Tours et du préfet d'Indre- et - Loire , en date des 7 février , 8 mars , 14 et 27 avril 1855 ; Vu la loi du 2 janvier 1817 , et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et ...
... avril 1855 ; en Vu les avis du cardinal - archevêque de Tours et du préfet d'Indre- et - Loire , en date des 7 février , 8 mars , 14 et 27 avril 1855 ; Vu la loi du 2 janvier 1817 , et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et ...
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... avril 1856 , faite , suivant acte en date des 31 mars et 9 avril 1856 , à la société Acklin , Langlois et compagnie , dont le sigti Paris , rue de la Victoire , no 74 , par les sieurs Langlois , de leurs draa brevet d'invention de ...
... avril 1856 , faite , suivant acte en date des 31 mars et 9 avril 1856 , à la société Acklin , Langlois et compagnie , dont le sigti Paris , rue de la Victoire , no 74 , par les sieurs Langlois , de leurs draa brevet d'invention de ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale