From inside the book
Results 1-3 of 88
Page vii
... autorise la ville d'Évreux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire- 1856 . Idem . Idem . ment .... Loi qui autorise la ville de Lille à contracter un emprunt ....... Loi qui autorise la ville de Lille à s'imposer ...
... autorise la ville d'Évreux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire- 1856 . Idem . Idem . ment .... Loi qui autorise la ville de Lille à contracter un emprunt ....... Loi qui autorise la ville de Lille à s'imposer ...
Page viii
... autorise le département de la Haute- Garonne , 1 ° à s'imposer extraordinairement ; 2 ° à faire un prélèvement sur le montant de l'imposition extraordinaire créée par l'arti- cle i de la loi du 8 juillet 1852 ..... Loi qui autorise le ...
... autorise le département de la Haute- Garonne , 1 ° à s'imposer extraordinairement ; 2 ° à faire un prélèvement sur le montant de l'imposition extraordinaire créée par l'arti- cle i de la loi du 8 juillet 1852 ..... Loi qui autorise le ...
Page ix
... autorise la ville de Bordeaux à s'imposer 1856 . Idem . extraordinairement ..... Loi qui autorise la ville de Clermont ( Puy - de- Dome ) à contracter un emprunt et à s'impo- ser extraordinairement ...... ... | στηέκος des PAGES . Baile ...
... autorise la ville de Bordeaux à s'imposer 1856 . Idem . extraordinairement ..... Loi qui autorise la ville de Clermont ( Puy - de- Dome ) à contracter un emprunt et à s'impo- ser extraordinairement ...... ... | στηέκος des PAGES . Baile ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale