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... appareils à placer dans l'intérieur des établissements et de trois mois pour les appareils placés en dehors , il n'a pas été statué par l'administration sur l'autorisa- tion demandée . 5. Celui qui continue à se servir d'un appareil à ...
... appareils à placer dans l'intérieur des établissements et de trois mois pour les appareils placés en dehors , il n'a pas été statué par l'administration sur l'autorisa- tion demandée . 5. Celui qui continue à se servir d'un appareil à ...
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... appareil de chauffage par le gaz . 7 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 13 octobre 1855 , faite , suivant acte en date du 28 août , même année , au sieur Paul - André Roger ...
... appareil de chauffage par le gaz . 7 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 13 octobre 1855 , faite , suivant acte en date du 28 août , même année , au sieur Paul - André Roger ...
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... appareil distillatoire dit appareil Théodore - Veillon . 170 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été dépo le 18 décembre 1854 , au secrétariat de la préfecture du département Rhône , par le sieur Alméras ( Jean ...
... appareil distillatoire dit appareil Théodore - Veillon . 170 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été dépo le 18 décembre 1854 , au secrétariat de la préfecture du département Rhône , par le sieur Alméras ( Jean ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale