From inside the book
Results 1-3 of 66
Page xxxiv
... année 1856 . DÉCRET portant que les bureaux de navigation de Cambrai et de Mulhouse seront ouverts au jaugeage des ... année 1857 ... 14 . Idem . DÉCRET portant nomination des vice - présidents du Sénat pour l'année 1857 .. Idem . Idem ...
... année 1856 . DÉCRET portant que les bureaux de navigation de Cambrai et de Mulhouse seront ouverts au jaugeage des ... année 1857 ... 14 . Idem . DÉCRET portant nomination des vice - présidents du Sénat pour l'année 1857 .. Idem . Idem ...
Page 251
... années , l'intention de dénoncer ladite Convention , elle restera en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des Parties aura notifié l'intention de la dénoncer ...
... années , l'intention de dénoncer ladite Convention , elle restera en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des Parties aura notifié l'intention de la dénoncer ...
Page 750
... année , aux sieurs Martial - Vidal , ancien avoué , et Jean - Jules - Marchand , demeurant tous deux à Brioude , par le sieur Rossignol , de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 1 mars 1855 , pour procédés de ...
... année , aux sieurs Martial - Vidal , ancien avoué , et Jean - Jules - Marchand , demeurant tous deux à Brioude , par le sieur Rossignol , de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 1 mars 1855 , pour procédés de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale