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... acte en dand 16 novembre 1855 , aux époux Escapat , poêlier , demeurant à Saint- d'Angély , par le sieur Baudet , de partie de ses droits au brevet d'inversize quinze ans pris , le 8 août 1855 , par le sieur Alleau , dont il est ...
... acte en dand 16 novembre 1855 , aux époux Escapat , poêlier , demeurant à Saint- d'Angély , par le sieur Baudet , de partie de ses droits au brevet d'inversize quinze ans pris , le 8 août 1855 , par le sieur Alleau , dont il est ...
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... acte en date du 18 dudit mois , eur Edmond Lahaussois , élève en pharmacie , demeurant à Orléans , rue * xe - d'Arc , no 26 , par le sieur Vergnaud - Romagnési , de ses droits au brevet Lention de quinze ans qu'il a pris , le 21 octobre ...
... acte en date du 18 dudit mois , eur Edmond Lahaussois , élève en pharmacie , demeurant à Orléans , rue * xe - d'Arc , no 26 , par le sieur Vergnaud - Romagnési , de ses droits au brevet Lention de quinze ans qu'il a pris , le 21 octobre ...
Page 1460
... acte en date des 20 et 116 dit mois , au sieur Thomas Ross , demeurant à Londres , Frederickspie , n ° 6 , par le sieur Green , de ses droits au brevet d'invention expirant lee tobre 1866 , qu'il a pris , le 16 novembre 1855 , pour la ...
... acte en date des 20 et 116 dit mois , au sieur Thomas Ross , demeurant à Londres , Frederickspie , n ° 6 , par le sieur Green , de ses droits au brevet d'invention expirant lee tobre 1866 , qu'il a pris , le 16 novembre 1855 , pour la ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale