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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le président du Conseil d'état , chargé , par intérim , du ministère des affaires étrangères . Signé J. BAROCHE . DÉCRET IMPÉRIAL portant convocation des Conseils d'arron- dissement , pour la première ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le président du Conseil d'état , chargé , par intérim , du ministère des affaires étrangères . Signé J. BAROCHE . DÉCRET IMPÉRIAL portant convocation des Conseils d'arron- dissement , pour la première ...
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... . Fait à Biarritz , le 25 Août 1856 . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur Signé BILLAULT . ― 3982 . DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre , sur l'exercice ( 532 ) Signé NAPOLÉON. ...
... . Fait à Biarritz , le 25 Août 1856 . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur Signé BILLAULT . ― 3982 . DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre , sur l'exercice ( 532 ) Signé NAPOLÉON. ...
Page 1215
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'état , Signé ACHILLE FOULD . N ° 4184. DÉCRET IMPERIAL portant nomination des Questeurs du Corps législatif pour l'année 1857 . Du 14 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'état , Signé ACHILLE FOULD . N ° 4184. DÉCRET IMPERIAL portant nomination des Questeurs du Corps législatif pour l'année 1857 . Du 14 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale