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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le président du Conseil d'état chargé , par intérim , du ministèr des affaires étrangères , Signé J. BAROCHE . DÉCRET IMPÉRIAL portunt convocation des Conseils d'arron dissement , pour la première ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le président du Conseil d'état chargé , par intérim , du ministèr des affaires étrangères , Signé J. BAROCHE . DÉCRET IMPÉRIAL portunt convocation des Conseils d'arron dissement , pour la première ...
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... . Fait à Biarritz , le 25 Août 1856 . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur Signé BILLAULT . - 3982. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre , sur l'exercice 1856 ( 532 ) Signé NAPOLÉON. ...
... . Fait à Biarritz , le 25 Août 1856 . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur Signé BILLAULT . - 3982. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre , sur l'exercice 1856 ( 532 ) Signé NAPOLÉON. ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état au département de la justice , Signé ABBATUCCI . N 4578. - DÉCRET IMPERIAL qui proroge les dispositions de l'ar- ticle 2 du décret du 17 octobre 1855 ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état au département de la justice , Signé ABBATUCCI . N 4578. - DÉCRET IMPERIAL qui proroge les dispositions de l'ar- ticle 2 du décret du 17 octobre 1855 ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale