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... Signé Comte DE MORNY . Les Secrétaires , Signé Comte JOACHIM MURAT , marquis DE CHAUMONT - QUITRY , TESNIÈRE , ED ... ABBATUCCI . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'état , Signé ACHILLE FOULD . N ° 3855. — Loi sur la ...
... Signé Comte DE MORNY . Les Secrétaires , Signé Comte JOACHIM MURAT , marquis DE CHAUMONT - QUITRY , TESNIÈRE , ED ... ABBATUCCI . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'état , Signé ACHILLE FOULD . N ° 3855. — Loi sur la ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'éta au département de la justice , Signé ABBATUCCI . ' Certifié conforme : Paris , le 4 Septembre 1856 , Le Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'état au ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'éta au département de la justice , Signé ABBATUCCI . ' Certifié conforme : Paris , le 4 Septembre 1856 , Le Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'état au ...
Page 719
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceanz , Ministre secrétaire d'état de la justice , Signé ABBATUCCI . N ° 4016. DÉCRET IMPERIAL qui élève M. Herman à la dignité ― de Sénateur . Du 8 Septembre 1856 . NAPOLÉON , par la ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceanz , Ministre secrétaire d'état de la justice , Signé ABBATUCCI . N ° 4016. DÉCRET IMPERIAL qui élève M. Herman à la dignité ― de Sénateur . Du 8 Septembre 1856 . NAPOLÉON , par la ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale