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... salut . SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances ; Vu la demande de concession moyennant Irois cent soixante et dix- sept mille huit cent soixante et dix huit francs , formée par les sieurs ...
... salut . SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances ; Vu la demande de concession moyennant Irois cent soixante et dix- sept mille huit cent soixante et dix huit francs , formée par les sieurs ...
Page 534
... salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine des colonies ; Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 , qui règle la constituti des colonies ; Vu l'avis du comité consultatif des colonies , en date du 14 juil ...
... salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine des colonies ; Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 , qui règle la constituti des colonies ; Vu l'avis du comité consultatif des colonies , en date du 14 juil ...
Page 822
... SALUT . Avons décrété el DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. L'intérim du ministère de la marine et des colonies , confié à M. le maréchal Vaillant , ministre de la guerre , par notre décret du 16 août dernier ( 1 ) , cessera à partir de ...
... SALUT . Avons décrété el DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. L'intérim du ministère de la marine et des colonies , confié à M. le maréchal Vaillant , ministre de la guerre , par notre décret du 16 août dernier ( 1 ) , cessera à partir de ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale