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France. Extrait du procès - verbal du Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise la ville de Carcassonne ( Aude ) à emprunter cent soixante mille francs ( 160,000 ) , et à s'imposer cinq centimes pendant ...
France. Extrait du procès - verbal du Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise la ville de Carcassonne ( Aude ) à emprunter cent soixante mille francs ( 160,000 ) , et à s'imposer cinq centimes pendant ...
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... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi rela- tive à la réunion en une seule commune , sous le nom de Man- deville , des communes de Tessy et de Mandeville ( Calvados ) Délibéré en séance , au palais du Sénat , le ...
... Sénat . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi rela- tive à la réunion en une seule commune , sous le nom de Man- deville , des communes de Tessy et de Mandeville ( Calvados ) Délibéré en séance , au palais du Sénat , le ...
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... Sénat est convoqué par le Conseil de Régence . Sur la proposition du Conseil de Régence , le Sénat élit le Régent parmi les candidats` qui lui sont présentés . Dans le cas où le Conseil de Régence n'aurait pas été nommé par l'Empereur ...
... Sénat est convoqué par le Conseil de Régence . Sur la proposition du Conseil de Régence , le Sénat élit le Régent parmi les candidats` qui lui sont présentés . Dans le cas où le Conseil de Régence n'aurait pas été nommé par l'Empereur ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif tion travaux publics volonté nationale